Pour une Transition énergétique responsable

Auditionnée jeudi dernier par la Commission Spéciale de l’Assemblée Nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la Transition énergétique pour la croissance verte, l’UFE a pu exposer, en trois grands volets, les propositions d’amélioration ou points de vigilance à l’égard du texte actuel : le renforcement de la stratégie bas carbone, la nécessité de veiller à la plus grande efficience économique en ces temps de disette budgétaire, et enfin, s’assurer de la préservation de l’équilibre du système électrique afin de ne pas mettre en risque la sécurité d’alimentation des consommateurs…

Compte tenu de la procédure d’urgence dans l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, c’est en duo avec le SER (l’un de ses membres fondateurs) que l’UFE a été auditionnée, jeudi dernier, par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le texte. L’occasion de souligner la complémentarité entre les deux organisations qui ont toutes deux confirmé l’esprit de concertation et de construction positive qui les animent dans cette phase de travaux parlementaires. Pour Robert Durdilly, c’est surtout le sens des responsabilités qui doit animer toutes les parties prenantes à ce projet d’envergure pour la Nation.

Du pragmatisme avant tout

C’est donc clairement un message en faveur d’une transition énergétique empreinte avant tout de pragmatisme, soutenable financièrement et qui contribue à la compétitivité de la France qu’il a fait passer. C’est le sens des propositions d’amélioration au projet de loi qu’il a exposées en 3 grands axes : Stratégie Bas Carbone, Efficience économique, Sécurité du système électrique.
Présenté comme un axe central de la transition énergétique, l’enjeu bas carbone ne ressort pas assez dans le texte alors qu’il doit conditionner toute la mise en œuvre de la loi. C’est en effet un élément structurant pour notre pays. Tout d’abord, parce que tandis que dans le monde, 40% des GES proviennent de l’électricité : la France, elle, a un atout de poids dans ce domaine avec un parc de production électrique quasiment décarboné (90% ENR/Nucléaire). Ensuite, parce que la France dispose d’industries leaders dans le domaine de l’électricité décarbonée ; nous sommes le 2ème pays producteur d’hydroélectricité de l’Union Européenne avec une filière d’excellence tant en production (EDF, GDF SUEZ, CNR, les acteurs de la petite hydroélectricité…) qu’en ce qui concerne les équipementiers et la R&D (ALSTOM …). Enfin, parce qu’à la veille notamment de la COP 21 à Paris, conserver et renforcer cet atout climatique est un symbole fort.
C’est pourquoi, sur ce volet « bas carbone », si le projet de loi fixe de bonnes orientations, il doit être plus cohérent et beaucoup plus ciblé sur les énergies les plus carbonées, notamment le pétrole, responsable à 60% des émissions de CO2, et grand « oublié » de la future PPE…

Du réalisme économique

S’il ne fait aucun doute que nos concitoyens soutiennent la démarche de transition énergétique, il est aussi certain qu’ils seront très attentifs à la façon dont ce projet collectif sera géré économiquement. Soyons réalistes, la France fait face à une crise profonde. Ce contexte limite les marges de manœuvre de l’Etat et le pouvoir d’achat des Français et des entreprises. C’est pourquoi, comme l’a souligné Robert Durdilly, « il convient d’optimiser au mieux l’allocation des rares ressources existantes ». Ainsi, sur l’enjeu primordial de l’Efficacité Energétique, l’UFE salue l’effort de ciblage proposé par le projet de loi (embarquer les actions d’Efficacité énergétique lors de grand travaux de rénovation du bâti). En ce sens d’ailleurs, il est sans doute pertinent de coupler efficacité énergétique passive et active afin de démultiplier les effets positifs. Mais il est nécessaire d’aller plus loin pour ne pas s’éparpiller dans les actions. Assurer l’efficience économique des mesures énergétiques, c’est donc cibler en priorité les logements les plus énergivores (« passoires thermiques »), les énergies de chauffage les plus carbonées (le fioul est encore la 3ème énergie de chauffage), et les actions qui permettent de faire le plus d’économies sur la facture de chauffage avec un temps de retour sur investissement le plus court possible.

De la prudence en matière de sécurité d’approvisionnement électrique

Il y a aussi un volet extrêmement important et qui ne ressort pas assez dans le projet de loi actuel : c’est celui de la sécurité d’approvisionnement du système électrique et la solidarité énergétique entre les territoires. Ils doivent clairement être réaffirmés. Ce sont, en effet, des fondamentaux en matière d’électricité et nous ne pouvons pas nous en affranchir : N’oublions pas que l’électricité ne se stocke pas et qu’à tout moment l’équilibre Offre/Demande doit être assuré ! Par ailleurs, la production et la consommation d’électricité sont réparties de manière différente d’une région à l’autre. Certaines régions affichent une consommation plus de 5 fois supérieure à leur production (ex.Bretagne) quand d’autres produisent 2 fois plus que leur consommation (ex.Haute-Normandie). Compenser ces différences et mutualiser les potentiels de production à l’échelle nationale, voire européenne, permet d’assurer à tout instant la sécurité d’alimentation électrique du consommateur. C’est pourquoi il est important de souligner que si la décentralisation d’une partie des compétences énergétiques constitue une évolution majeure par rapport à la construction historique du système électrique, elle doit s’inscrire dans une cohérence nationale et européenne et dans le respect de ce principe de solidarité entre les territoires. De même, les expérimentations prévues dans le projet de loi pourront certainement faire naître des solutions innovantes et prometteuses mais leur pertinence économique, climatique et le bénéfice qu’elles apportent pour le consommateur et la sûreté du système devra être expertisée et évaluée avant d’être éventuellement étendue.