Marché européen du carbone : se donne-t’on vraiment les moyens de le réformer ?

Alors que le monde a rendez-vous, fin novembre, à la COP21, pour tenter de trouver un accord sur le Climat, sur le front du marché du carbone, censé être l’instrument-clé européen pour inciter les industriels à investir dans des technologies peu polluantes, l’année 2015 ne débute pas vraiment de façon consensuelle sur la question essentielle de la création d’une réserve de stabilité visant à améliorer le fonctionnement du mécanisme ETS…

En janvier 2014, face à un surplus persistant de quotas CO2 sur le marché ETS, la Commission Européenne a proposé la mise en place d’un mécanisme de réserve de stabilité de marché (MSR) pour la phase IV du mécanisme, à partir de 2021. Encore une mesure pour sauver l’ETS, pourrait-on se dire ? Il est vrai que le marché carbone n’a pas le vent en poupe ces dernières années : le surcroît de quotas CO2 a provoqué une chute inexorable du prix du carbone, qui plafonne désormais à des niveaux dérisoires, pour le plus grand malheur des technologies propres que le mécanisme devait financer. Mais met-on bien toutes les chances du côté de l’ETS pour le relancer ?.

Le MSR, une réponse adaptée aux dysfonctionnements du marché carbone…

En 2012, une mesure ponctuelle, d’urgence, et rapidement opérationnelle, avait déjà été prise par les institutions Européennes, à travers le gel de 900 millions de quotas (Backloading) permettant de réajuster immédiatement l’offre de quotas sur le marché carbone. Cette mesure était indispensable pour réaffirmer la mobilisation européenne sur le mécanisme ETS.
C’est désormais une mesure de plus long terme, le Mécanisme de Réserve de Stabilité (MSR), qui est actuellement en débat au Parlement Européen. Ce mécanisme, qui serait la première étape d’une réforme structurelle d’ETS, serait simple à mettre en œuvre. Il permettrait d’une part, un ajustement dynamique des échanges de quotas, et d’autre part, de faire face, dans le futur, à des chocs qui impacteraient durablement l’équilibre offre/demande sur le marché carbone. Une réforme d’autant plus nécessaire qu’il s’agit de redynamiser le seul outil dont dispose aujourd’hui l’Union Européenne pour inciter les Etats membres et les entreprises européennes à réduire leurs émissions de CO2 et à investir dans des technologies propres et innovantes.

Un accueil contrasté au sein du Parlement Européen…

Pourtant, la Commission Industrie du Parlement Européen (ITRE), saisie pour avis, a rejeté en bloc, le 22 janvier dernier, la proposition de la Commission Européenne, reflétant la difficulté à concilier, sans les opposer, l’indispensable lutte contre le changement climatique et la nécessaire protection des entreprises européennes face à la concurrence internationale.
Le projet de rapport de la Commission ENVI (environnement) constituera donc la seule position exprimée par le Parlement Européen et devrait soutenir ces deux mesures essentielles : d’une part, la réintroduction des quotas gelés dans la réserve – afin d’éviter une fluctuation excessive des prix du CO2 et de procurer aux acteurs de marché la visibilité nécessaire au déclenchement de leurs investissements -, et d’autre part, la mise en œuvre anticipée du mécanisme, dès 2017, au lieu de la date initialement proposée de 2021.

…qui met en péril l’ETS dans son ensemble

Le projet de rapport préparé par la Commission Environnement va donc indéniablement dans le bon sens, mais la bataille est pourtant loin d’être gagnée. En effet, de son adoption à une large majorité, ou, au contraire, à une faible majorité en Commission ENVI, le 24 février prochain, va dépendre l’obtention d’un mandat pour entamer les négociations avec le Conseil, en vue d’une adoption définitive du MSR rapidement, dès avril 2015, ou à une date incertaine, c’est-à-dire à l’été, voire à l’automne prochain, au mieux. Quand on sait l’urgence qu’il y a à relancer le marché de carbone européen, on peut être d’autant plus inquiet qu’à quelques mois de la COP21, nul n’est en mesure de garantir une adoption du projet de rapport par l’ensemble des députés européens, en séance plénière. Pour l’UFE, il est donc essentiel de réaffirmer l’importance de cette réserve stratégique qui apporte une réponse pragmatique aux problèmes (majoritairement liés à des chocs exogènes, il faut le rappeler !) rencontrés par le mécanisme ETS. Puisque le Parlement européen avait appelé, dans son ensemble, à la mise en place d’un objectif contraignant de réduction des émissions de CO2 en 2030, il est temps de passer à une démarche volontariste active, à la hauteur de l’enjeu !