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Fin décembre dernier, le Conseil Constitutionnel a rejeté le projet de loi sur la taxe carbone initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Les Sages ont estimé que « l’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d’égalité devant les charges publiques ».
Au moment de la très prochaine concertation sur la nouvelle configuration de la taxe carbone, il paraît important de rappeler quelques points fondamentaux pour le secteur
de l’électricité française. Tout d’abord, et cela n’est pas assez souligné, la mise en oeuvre d’une taxe carbone a vocation à être complémentaire au système des quotas. C’est bien ce qui est prévu dans le projet de révision de la Directive 2003/96 « Taxation de l’Energie » en cours de décision.
L’électricité, c’est l’avenir ! L’Union Française de l’Electricité réunit les acteurs du marché de l’électricité et de l’énergie. Elle regroupe des adhérents producteurs, distributeurs, fournisseurs d’électricité et des acteurs des énergies renouvelables. L’UFE aborde également les problématiques liées à l’énergie solaire / photovoltaique, energie éolienne, nucléaire, hydraulique, et tous les aspects de la consommation électrique et de la production d’électricité.