Divers

L’UFE considère que les conditions de l’organisation d’un véritable marché d’échange de quotas de CO2 reposent sur :

• Une plateforme unique d’enchères au niveau communautaire fonctionnant selon des règles précises et transparentes.

• Une régulation au niveau européen ainsi qu’une autorité communautaire de surveillance des enchères et des marchés de quotas (spot, futures et dérivés) pourvue de pouvoirs d’enquête et de sanction, garantissant l’absence de dérives spéculatives, de manipulation de ces marchés et assurant une bonne lisibilité des prix.

• Un accès aux enchères ouvert à tous, juste et équitable, en cohérence avec les règles d’accès sur le marché secondaire.

• Une fréquence soutenue des adjudications avec un volume unitaire faible, sans limitation des volumes d’achat.

• Une grande transparence avant (calendrier et volumes) et après (résultats) les enchères.

L’UFE demande, par ailleurs, la mise aux enchères anticipée de quotas « futures » phase III, à partir de 2011, afin de permettre notamment aux producteurs d’électricité de couvrir le risque lié aux contrats de fourniture d’électricité à long terme.