Ainsi, au plan européen, l’Union Française de l’Electricité soutient la volonté d’harmonisation des méthodes d’allocation des quotas, dont le but est de mettre les Etats Membres sur un pied d’égalité et d’éviter les distorsions observées au cours des périodes d’échanges précédentes.
Cependant, les discussions en cours actuellement, dans le cadre du trilogue entre Parlement, Conseil et Commission, s’orientent dans une toute autre direction en ce qui concerne le secteur électrique : alors que le principe initialement proposé consiste à appliquer un taux d’enchères de 100% dès 2013 à tous les électriciens, l’hypothèse de dérogations accordées à certains Etats Membres est en train d’être examinée. Ces dérogations permettraient aux électriciens des pays concernés de bénéficier de quotas gratuits durant une durée déterminée.
Distorsions de concurrence
Cette mesure est contraire à l’esprit même du nouveau système.
De nature à dissuader les investissements en France au profit d’autres pays en Europe, elle introduit des distorsions de concurrence au sein du secteur électrique européen.
Elle risque de perturber les prix et donner un mauvais signal.
Si les préoccupations du trilogue concernant les situations spécifiques de certains Etats Membres sont compréhensibles, la solution doit être cherchée ailleurs, par exemple via la redistribution du revenu des enchères ou via les mécanismes de solidarité prévus au sein de l’Union, hors du Système d’échange de quotas.
L’Union Française de l’Electricité s’oppose donc à un système de dérogations et appelle à maintenir le principe de règles d’allocations harmonisées pour le secteur électrique européen.
