Egalité de traitement pour l’électricité

édito : septembre 2008

Alors que s’est ouvert, à Poznan, en Pologne, la Conférence des Nations sur le changement climatique, nul ne peut encore prédire ce qui résultera de ces deux prochaines semaines tant les divergences entre états restent fortes, avec en toile de fond, désormais, une crise économique avérée pour bon nombre de pays. Vertueuse, l’Europe s’est déjà engagée dans la voie d’une réduction drastique de ses émissions de CO2…avec le double risque, peut-être aujourd’hui, d’une part, de se retrouver isolée dans cette démarche si les autres pays dans le monde ne s’obligent pas aux mêmes contraintes, et d’autre part, de voir alors s’envoler les émissions de CO2 et s’accentuer les risques de « fuites » carbone, autrement dit, de délocalisations industrielles.

Dans ce contexte, l’UFE, qui rassemble l’ensemble des producteurs, transporteurs et distributeurs d’électricité en France, rappelle d’une part, l’absolue nécessité d’une égalité de traitement entre le secteur électrique et les autres secteurs industriels, et souligne d’autre part, le rôle incontournable de l’électricité dans l’atteinte des objectifs 3X20 à l’horizon 2020.

Ainsi, au plan européen, l’Union Française de l’Electricité soutient la volonté d’harmonisation des méthodes d’allocation des quotas, dont le but est de mettre les Etats Membres sur un pied d’égalité et d’éviter les distorsions observées au cours des périodes d’échanges précédentes.
Cependant, les discussions en cours actuellement, dans le cadre du trilogue entre Parlement, Conseil et Commission, s’orientent dans une toute autre direction en ce qui concerne le secteur électrique : alors que le principe initialement proposé consiste à appliquer un taux d’enchères de 100% dès 2013 à tous les électriciens, l’hypothèse de dérogations accordées à certains Etats Membres est en train d’être examinée. Ces dérogations permettraient aux électriciens des pays concernés de bénéficier de quotas gratuits durant une durée déterminée.

Distorsions de concurrence 


Cette mesure est contraire à l’esprit même du nouveau système. De nature à dissuader les investissements en France au profit d’autres pays en Europe, elle introduit des distorsions de concurrence au sein du secteur électrique européen. Elle risque de perturber les prix et donner un mauvais signal. Si les préoccupations du trilogue concernant les situations spécifiques de certains Etats Membres sont compréhensibles, la solution doit être cherchée ailleurs, par exemple via la redistribution du revenu des enchères ou via les mécanismes de solidarité prévus au sein de l’Union, hors du Système d’échange de quotas. L’Union Française de l’Electricité s’oppose donc à un système de dérogations et appelle à maintenir le principe de règles d’allocations harmonisées pour le secteur électrique européen.