CCE : entre « Climat » et « Energie »…

edito : 24 juillet 2009

L’actualité de la semaine aura été marquée par les premières informations parues dans la presse au sujet des recommandations de la Conférence d’Experts réunis sur la Contribution Climat Energie (CCE), présidée par Michel Rocard. Ses conclusions, sous forme d’avis, seront remises aux ministres Christine Lagarde et Jean-Louis Borloo.
L’objectif de la contribution est d’intégrer le coût de la pollution en carbone et taxer les biens et services en fonction des émissions qu’ils génèrent, ceci afin de dissuader la consommation d’énergie en général…

Toutes les consommations d’énergies fossiles seront concernées. Ce qui exclut, a priori, l’électricité puisque cette dernière, principalement d’origine hydro-nucléaire (88%), est, par nature, peu, voire pas, émettrice de CO2. Rappelons, en effet, que la France a fait, depuis plus de trois décennies, le choix d’un mix énergétique peu dépendant des énergies fossiles qui garantit aujourd’hui une électricité sûre et peu polluante. Un choix qui permet ainsi au secteur électrique français de disposer d’un bilan carbone extrêmement positif : 70g/KWh en France contre 312 en moyenne en Europe.

La réduction de la pointe est essentielle pour la performance CO2

Dans son étude « Vision 2020 : défis climatiques, nouveaux enjeux électriques », l’UFE rappelle que cette avance de la France est due à une politique cohérente, conduite depuis plus de trente ans, qui a privilégié le nucléaire et l’hydraulique. Grâce à l’électricité et au développement de ses utilisations, la France émet deux fois moins de CO2 par unité de PIB produite que ses grands voisins. L’UFE souligne aussi que, désormais, l’enjeu est d’améliorer encore ce bilan carbone : la stratégie qu’elle propose, tant au niveau de la production que de l’équipement électrique des ménages, des entreprises, du transport… conduit à ce que le secteur électrique contribue pour les 2/3 aux engagements européens de la France en matière de réduction des émissions de carbone en 2020.

Distinguer « Climat » et « Energie »

Pour ce faire, le premier impératif est de rétablir la vérité des prix pour l’électricité, qu’il s’agisse de l’électricité de base ou de l’électricité de pointe. Aucune taxe, même la contribution climat énergie, ne peut remplacer, durablement, la vérité d’un signal prix. Pour l’UFE, cette démarche est essentielle et prioritaire, car elle seule peut donner aux clients les bons éléments de décision, et aux investisseurs les moyens financiers d’assurer la performance. Si l’on considère que la contribution climat énergie a deux composantes :
• au titre du « climat », la production d’électricité et les entreprises sont en réalité déjà taxées au travers du système européen des quotas de CO2 ;
• au titre de l’énergie, l’UFE considère qu’il n’est pas nécessaire de taxer la base essentiellement d’origine nucléaire et hydraulique, donc totalement libre de carbone.
La question de taxer les consommations de pointe pourrait se poser si l’on considérait que le prix du carbone résultant du marché des Permis d’émission Négociables n’était pas le bon… Cette extension ne serait acceptable que si, par ailleurs, une simplification, voire une suppression, d’autres mécanismes tels que les Certificats d’Economies d’Energie étaient réalisées