Après le Paquet Energie-Climat, le 3ème Paquet pour avril ?

edito : 23 janvier 2009

Quelque peu relégué au second plan médiatique ces derniers mois pour cause d’adoption prioritaire du Paquet Energie-Climat, le 3ème Paquet Energie est à nouveau à l’ordre du jour du calendrier législatif européen. Le 20 janvier, au cours de la Commission ITRE, les parlementaires ont clairement fait savoir qu’ils étaient prêts à « livrer bataille » auprès du Conseil des Ministres afin de s’assurer que leur point de vue sera bien pris en compte. Mais un esprit de compromis sera nécessaire si le Paquet doit être finalisé au cours du mandat de l’actuel Parlement, autrement dit …fin avril !

Présenté en septembre 2007 par la Commission européenne, le paquet est composé de deux directives - une sur le marché de l’électricité et une sur celui du gaz - et de trois réglements - sur les échanges transfrontaliers d’électricité, sur les échanges gaziers et sur la nouvelle Agence de Régulateurs (ACER). Ce Paquet a été examiné en première lecture par le Parlement et débattu en Conseil. En juin 2008, les ministres sont parvenus à un compromis entre Etats Membres et ont annoncé un accord politique sur les grandes lignes du Paquet. Le processus a ensuite marqué le pas jusqu’à ce que le Conseil transmette au Parlement, le 14 janvier, une position commune formelle des ministres, engageant, dès lors, le processus de seconde lecture.

La vision du Conseil et celle du Parlement diffèrent fortement sur nombre de sujets tels que la séparation patrimoniale des activités de réseaux, la protection des consommateurs les plus fragiles, ou bien encore les pouvoirs conférés à l’ACER. Cette semaine, les débats au sein de la Commission ITRE ont souligné la détermination de ses membres. Cette détermination est symbolisée au travers des propos du Rapporteur sur le réglement relatif aux échanges transfrontaliers d’électricité, Alejo Vidal Quadras, qui se dit « prêt à livrer bataille ». Beaucoup estiment en fait que le Conseil a manqué de respect au Parlement et que la Commission doit recouvrer sa « dignité législative ». Quoi qu’il en soit, les élections européennes de mai approchant à grands pas, les parlementaires pourraient bien être pris par le temps.

La séparation patrimoniale totale reste l’option première de la plupart des parlementaires de la commission ITRE. Mais certains signes laissent entrevoir que le Parlement pourrait être plus souple et accepter le système appelé « ITO » (opérateur de transport indépendant) comme solution alternative.

La Commission, le Parlement et le Conseil européens doivent désormais se revoir à cinq reprises en « trilogue » pour concilier les positions de chacun et ne soumettre, au final, qu’une seule copie modifiant les textes adoptés par le Parlement et au Conseil. L’adoption par le Parlement est planifiée pour fin avril, lorsque les cinq textes composant le 3ème Paquet seront adoptés…ou rejetés.