Activité des Commissions
Commission Sociale
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Accords collectifs
Secrétariat des Groupements d’Employeurs des Industries Electriques et Gazières (SGE des IEG)
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Activité des Commissions

Commission Sociale

Accords collectifs



 
TITRE  
DATE  
 
relatif à la mise en place d’une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires des IEG (PDF - 495.2 ko) 4 juin 2010  
Spécificité des métiers dans la branche des IEG (PDF - 513.4 ko) 16 avril 2010  
Prévention des riques psychosociaux dans la Branche des iEG (PDF - 320.1 ko) 16 février 2010  
Accord signe Primes et indemnite 2010 (PDF - 24.3 ko) 15 janvier 2010  
Accord du 14 décembre 2009 relatif au dialolgue social dans la branche professionnelle des IEG (PDF - 268.7 ko) 7 janvier 2010  
Accord du 11 décembre 2009 fixant la date des élections professionnelles pour l’ensemble des entreprises de la branche des IEG (PDF - 67.9 ko) 7 janvier 2010  
Accord du 19 novembre 2009 relatif aux mesures salariales 2010 dans les IEG (PDF - 82.6 ko) 8 décembre 2009  
Accord du 11 juin 2009 relatif aux primes et indemnités dans les industries électriques et gazières (PDF - 20.7 ko) 11 juin 2009  
Protocole électoral relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres du Conseil d’administration de la Camieg (PDF - 592.8 ko) 19 décembre 2008  
Protocole électoral relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres des Conseils d’administration des CMCAS (PDF - 592.8 ko) 19 décembre 2008  
Accord relatif à la mise en place d’un plan d’épagne collectif interentreprises (PERCO-I de branche) (PDF - 537.1 ko) 11 décembre 2008  
Accord relatif à la mise en place d’une couverture prévoyance complémentaire des agents des IEG (PDF - 337.8 ko) 27 novembre 2008  
Accord de méthode du 20 novembre 2008 relatif aux modalité d’organisaiton de l’élection des membres du conseil d’administration des CMCAS (PDF - 50 ko) 20 novembre 2008  
Accord de méthode relatif aux modalité d’organisaiton de l’élection des membres du conseil d’administration de la CAMIEG (PDF - 50 ko) 8 novembre 2008  
accord PERCO du 18 septembre 2008 par la CFDT, CFTC, FO et la CGC à l’exception de la CGT (PDF - 398.3 ko) 23 septembre 2008  
Accord relatif aux principes à retenir pour la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire des agents IEG (PDF - 1.1 Mo) 19 juin 2008  
Avenant à l’accord du 6 avril 2007 relatif à l’accompagnement professionnel et social des agents mis à disposition des CMCAS (PDF - 94.9 ko) 6 juin 2008  
Accord sur Mise en place d’un plan épargne interentreprises dans les IEG (PDF - 367.9 ko) 29 mai 2008  
Accord national relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (PDF - 479.6 ko) 24 avril 2008  
Accord national relatif aux pensions versées en cas d’invalidité aux agents des industries électriques et gazières (PDF - 1 Mo) 24 avril 2008  
Accord national du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplementaire dans les IEG (PDF - 187.4 ko) 21 février 2008  
Accord national relatif à l’accompagnement des parcours professionnels dans la diversité des âge au sein de la Branche des IEG (PDF - 107.1 ko) 21 février 2008  
Accord relatif aux primes et indemnités dans les industries électriques et gazières (PDF - 56.2 ko) 12 février 2008  
Accord sur l’avancements au choix 2008 cosigné par les 7 partenaires sociaux de la branche (PDF - 160.4 ko) 13 décembre 2007  
Accord relatif au travail de nuit dans la branche des industries électriques et gazières (PDF - 237.1 ko) 7 juillet 2007  
Recommandations patronales relatives à l’organisation des élections des institutions représentatives du personnel du 29 novembre 2007 dans les IEG (PDF - 74.5 ko) 7 juin 2007  
Avenant relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel dans les IEG (PDF - 65.3 ko) 27 avril 2007  
Accord fixant la date des élections pour l’ensemble des entreprises des industries électriques et gazières (PDF - 91.7 ko) 27 avril 2007  
Accord sur l’accompagnement professionnel et social des agents mis à disposition des CMCAS et du Comité de coordination dont la situation est impactée par l’évolution du régime spécial de sécurité sociale des IEG (PDF - 1.9 Mo) 6 avril 2007  
Avenant de renouvellement de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (PDF - 68.4 ko) 15 février 2007  
Accord sur les prorogation des mandats des représentants du personnel dans les IEG (PDF - 77.6 ko) 25 janvier 2007  
Accord sur les primes et indemnités dans les IEG au 1er janvier 2007 (PDF - 70.9 ko) 28 décembre 2006  
Accord sur les modalités de fonctionnement du dialogue social de branche (PDF - 279.1 ko) 24 novembre 2006  
Relevé de propositons relatif au régime maladie et maternité (PDF - 104.2 ko) 5 septembre 2006  
Relevé de positions relatif à l’adaptation des IRP au sein des entreprises de la branche des IEG (PDF - 201.5 ko) 21 juillet 2006  
Accord sur les mesures salariales 2006-2007 dans les industries électriques et gazières (PDF - 320.4 ko) 24 février 2006  
Accord relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des industries électriques et gazières (PDF - 925.4 ko) 16 septembre 2005  
Accord national portant sur la revalorisation du salaire national de base dans les industries électriques et gazières (PDF - 678.7 ko) 5 juin 2005  
Accord relatif à la journée de solidarité dans les IEG (PDF - 683.9 ko) 31 mars 2005  
Accord du 13 décembre 2004 - Primes et indemnités au 1er janvier 2005 (PDF - 327.9 ko) 17 décembre 2004  
Accord sur la mise en place d’un dispositif de retraite supplémentaire dans la branches des IEG pour les agents résidant dans les DOM (PDF - 938.6 ko) 17 décembre 2004  
Accord sur les prorogation des mandats des membres des conseils d’administration des CMCAS (PDF - 46.3 ko) 21 octobre 2004  
Accord sur le protocole d’accord préélectoral élection des membres des CA des CMCAS (PDF - 853.4 ko) 9 juillet 2004  
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche des IEG (PDF - 265.3 ko) 5 mars 2004  
Accord relatif aux primes et indemnités dans les industries électriques et gazières - Année 2004 (PDF - 57.1 ko) 24 décembre 2003  
Accord relatif aux avancements au choix 2004 (PDF - 181 ko) 3 décembre 2003  
Accord relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social de branche dans les IEG (PDF - 168.9 ko) 23 octobre 2003  
Accord sur les election de représentativité du 27/11/2003 (PDF - 1004.9 ko) 30 avril 2003  
Accord relatif aux primes et indemnités des industries électriques et gazières - Actualisation 2003 (PDF - 60.7 ko) 24 avril 2003  
Accord sur les Pension des anciens agents de nationalité algérienne (PDF - 479.6 ko) 24 avril 2003  
Accord relatif aux pensions de reversion du régime spécial de retraite des IEG (PDF - 74.6 ko) 12 mars 2003  
Relevé de conclusions - Refonder le financement du régime spécial de retraite des IEG (PDF - 186 ko) 9 décembre 2002  
Accord sur l’avancements au choix au 1er janvier 2002 (PDF - 52.5 ko) 26 novembre 2002  
Accord sur l’avancements au choix au 1er janvier 2002 (PDF - 521 ko) 21 novembre 2002  
Accord sur les modalités de fonctionnement du dialogue social de branche (PDF - 44.4 ko) 15 octobre 2001