2012 : année cruciale pour les dossiers européens énergétiques

Edito : 30 janvier 2012

L’électricité est au cœur de l’actualité européenne de ce début d’année 2012. Bruxelles vient ainsi de publier son programme de travail pour les 12 prochains mois, dans lequel elle ouvre nombre de chantiers tels que l’avenir de la règlementation communautaire en matière d’ENR, le fonctionnement du marché intérieur de l’énergie, ou encore le soutien accru à la R&D. Parallèlement, nombre de dossiers cruciaux, lancés en 2011, resteront au cœur de de l’actualité cette année. Parmi eux, la directive sur l’Efficacité Energétique est au cœur des préoccupations de l’UFE…

Au rythme actuel, la Commission européenne considère que l‘objectif de 20% d’Efficacité énergétique prévu par le paquet Energie-Climat de 2009 ne sera pas atteint à l’horizon 2020. Pour palier ce risque, elle a mis sur la table, dans le courant de l’année dernière, une proposition de directive, actuellement discutée au niveau du Conseil et du Parlement européen, et dont beaucoup de dispositions font débat. C’est notamment le cas de l’obligation, pour les fournisseurs et/ou les distributeurs, de réduire annuellement de 1,5% les volumes de ventes de leurs clients. Il en va de même, à l’amont, du traitement spécifique accordé à l’électricité issue de la cogénération, dont Bruxelles souhaite, en particulier, accorder une priorité en termes d’accès au réseau et de dispatching ; la Commission propose également que toute nouvelle centrale de production soit désormais dotée d’un système de cogénération et qu’elle soit géographiquement située à proximité d’un réseau de chaleur. Enfin, la Commission mise sur la capacité des clients à s’autoréguler, en leur donnant accès à une information transparente et gratuite sur leur consommation, via des factures plus détaillées et via le déploiement des compteurs intelligents.

Veiller à une cohérence d’ensemble

L’UFE s’est fortement mobilisée sur ces questions. En effet, les électriciens français soutiennent les politiques publiques visant à améliorer le bilan carbone du système énergétique et permettant une meilleure gestion de la consommation électrique. Toutefois, l’UFE entend s’assurer que les dispositions prévues au niveau européen soient en cohérence avec les dispositifs d’efficacité énergétique portés par l’UFE au niveau français, et qu’elles ne portent pas préjudice aux professionnels du secteur.

Pas d’efficacité énergétique sans efficacité économique

Dans cette perspective, et partant du postulat fondamental que l’efficacité énergétique ne sera pas atteinte sans efficacité économique, l’UFE défend l’idée d’une approche réaliste et rationnelle du dossier. Cela passe notamment par la mise en place d’objectifs exprimés désormais en termes « d’intensité énergétique » et non pas en « valeur absolue », afin de tenir compte de l’évolution de la croissance économique en Europe. Cela implique également un traitement équitable des différents modes de production d’électricité, afin de ne pas introduire de nouvelles distorsions sur le marché.

A l’aval, le processus d’information des consommateurs doit être simplifié, afin de se focaliser sur les mesures à la fois économiquement viables et utiles pour la maîtrise de la consommation par les clients. Ces derniers, et en particulier les plus vulnérables d’entre eux, devront, en outre, être l’objet d’une attention accrue : l’UFE plaide à cet égard pour que la future directive rende possible un soutien financier afin de les aider à mieux isoler leurs logements ; elle milite également pour la mise en place d’un « merit order » des opérations d’efficacité énergétique, afin de donner la priorité aux types de travaux présentant le meilleur ratio coût/efficacité pour les citoyens.