Connie Hedegaard réaffirme son attachement à l’idée d’une taxe carbone européenne
1er juillet 2010 :
Dans un entretien accordé à l’agence de presse européenne Euractiv, la commissaire à l’action climatique Connie Hedegaard a réaffirmé son attachement à la mise en place d’une taxe carbone au sein de l’UE, afin d’encourager les citoyens européens à consommer moins d’énergie. Mme Hedegaard a expliqué que taxer l’énergie plutôt que le travail semblait logique pour encourager les gens à rester plus longtemps sur le marché du travail et également pour trouver des moyens de financer les sociétés de bien être
relativement coûteuses de l’Europe. Bien entendu, cela ne doit pas seulement consister à générer de l’argent mais aussi à amener les gens à faire les choses différemment », a-t-elle ajouté.
Consulter le document n°1 (.pdf)
Stratégie UE 2020 : Accord politique au Conseil sur les lignes directrices et des objectifs chiffrés
13 juin 2010 :
Le Conseil européen, qui se réunissait les 17 et 18 juin à Bruxelles, a adopté la nouvelle stratégie européenne UE 2020. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont validé les lignes directrices intégrées pour les politiques économiques et de l’emploi, qui serviront de base aux Etats membres pour mettre en oeuvre lesdites politiques, à travers leurs programmes nationaux de réforme. Ces lignes directrices pour les politiques économiques et de l’emploi seront adoptées formellement après que le Parlement européen aura rendu son avis. Le Conseil a également validé un ensemble d’objectifs chiffrés à atteindre par les Etats membres, notamment en matière d’investissement public et privé, dont les niveaux devront augmenter pour atteindre 3% du PIB pour la recherche et l’innovation. La nature de l’indicateur chargé de refléter l’intensité de la R&D et de l’innovation reste toutefois toujours sujet à controverse.
Consulter le document n°1 (.pdf)
L’ACER nomme son Président
3 mai 2010 :
L’Agence pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), instaurée par le 3ème paquet énergie et destinées à remplacer l’ERGEG à compter du 3 mars 2011, a désormais un Président, en la personne de M. Alberto Pototschnig (Italie), actuel CEO de Mercados EMI Europe et conseiller depuis 2004 au sein de la Florence School of Regulation. Il disposera d’un mandat de 5 ans (extensibles une fois à 3 ans supplémentaires). Sa tâche devrait en premier lieu se concentrer sur les chantiers actuels que sont l’intégration des marchés, le plan de développement du réseau à 10 ans et les lignes directrices (guidelines) concernant les codes de réseau.
Consulter le document n°1 (.pdf)
Négociations climatiques : accord sur la stratégie « Etape par Etape », mais décision finale reportée à juin
1er avril 2010 :
Si la décision définitive du Conseil a été repoussée au mois de juin, les Chefs d’Etat et de gouvernement réunis à Bruxelles en fin de semaine dernière ont donné leur accord de principe sur la Stratégie de l’UE en matière de climat, validée une semaine plus tôt par leurs ministres de l’Environnement respectifs (voir Actualités européenne, semaine du 15 au 19 mars). Ils ont exprimé leur volonté de voir l’Europe adopter une attitude volontaire mais prudente en perspective de la conférence de Cancún (29 novembre - 10 décembre) et ont confirmé l’approche dite "étape par étape" : l’UE essaiera de tracer une nouvelle
dynamique à Bonn avec quarante pays, puis à Cancún, de manière plus élargie. D’ici là, des contacts seront pris dans les mois qui viennent avec les principaux acteurs « pour voir comment restaurer la confiance et aller vers nos objectifs ». Le Conseil a également insisté sur la nécessité pour l’UE de renforcer son assistance aux pays du tiers monde en travaillant sur la question du changement climatique lors de toutes les rencontres régionales et bilatérales avant Cancún.
Consulter le document n°1 (.pdf)
La Commission envisagerait des enchères de CO2 centralisées dès 2011 et un mécanisme d’intervention en cas de prix excessivement bas
1er mars 2010 :
Selon deux documents en préparation ayant filtré des services de la Commission, Bruxelles envisagerait de mettre en place des plateformes centralisées pour la mise aux enchères des permis d’émissions de CO2 dès 2011. Le texte mentionne « deux plateformes centrales d’enchères » : la première, provisoire, permettrait la mise aux enchères en 2011 et 2012 concernant d’allocations prévues pour 2013 ; la seconde, aurait vocation à être la plateforme centrale définitive.
Consulter le document n°1 (.pdf)
